Risques & Pollutions

Risques et Pollutions
État des risques & Pollutions (ERP)
Cet état recense les risques éventuellement encourus par la parcelle sur laquelle se situe le bien à vendre ou à louer.
Il concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis et doit être remis à l’acquéreur ou au locataire d’un bien dès lors que la commune sur laquelle se situe le bien est incluse dans le plan de prévention des risques.
De quoi s’agit-il ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) a pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé : risques naturels (inondations, feux de forêts, avalanches, mouvements de terrains…) et risques liés à la pollutions (industriels, chimiques, biologiques…).
Cet état recense également les potentielles nuisances sonores lorsque celles-ci sont importantes (présence à proximité d’un aéroport, d’un site industriel…).
Il concerne tous types de biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.
Quelle est sa validité ?
Sa validité est de 6 mois.