Risques & Pollutions

EH-Expertises Habitat

Risques et Pollutions

État des risques & Pollutions (ERP)

Cet état recense les risques éventuellement encourus par la parcelle sur laquelle se situe le bien à vendre ou à louer.

Il concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis et doit être remis à l’acquéreur ou au locataire d’un bien dès lors que la commune sur laquelle se situe le bien est incluse dans le plan de prévention des risques.

De quoi s’agit-il ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) a pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé : risques naturels (inondations, feux de forêts, avalanches, mouvements de terrains…) et risques liés à la pollutions (industriels, chimiques, biologiques…).

Cet état recense également les potentielles nuisances sonores lorsque celles-ci sont importantes (présence à proximité d’un aéroport, d’un site industriel…).

Il concerne tous types de biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.

Quelle est sa validité ?

Sa validité est de 6 mois.