De quoi s’agit-il ?
Jusqu’à la fin de l’année 1948, certains fabricants de peinture intégraient de la céruse (plomb) dans les peintures décoratives pour en renforcer l’accroche et en augmenter la pérénnité. Or la céruse, une fois ingérée (ou inhalée) peut favoriser le développement de maladies neurologiques, comme le saturnisme. Ce risque est important en particulier lors de la présence de jeunes enfants dans les logements concernés : les jeunes enfants mettent ce qu’ils trouvent à la bouche or les écailles de peinture, par exemple, chargées en céruse ont un goût sucré ce qui peut créer une « addiction » !
Ce diagnostic peut également être nécessaire dans le cas de la réalisation de travaux et ce, afin de prendre les mesures nécessaires à la protection des occupants comme des personnes intervenants sur le chantier en cas de présence de plomb. Ceci est particulièrement vrai dans le cas de travaux extérieurs (parties communes).
Quelle est la validité du constat ?
- La durée de validité du constat est illimitée dans le cas d’absence de revêtement contenant du plomb (ou de taux de concentration inférieur au seuil réglementaire de 1 mg/cm²)
- Elle est de 1 an dans le cas d’une vente et de 6 ans dans le cas d’une location, en cas de présence de revêtements contenant du plomb avec un taux de concentration supérieur à 1 mg/cm².