Termites
Termites
État relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Ce diagnostic consiste à rechercher la présence de termites dans un bien (construction et environnement).
Il doit être établi dans le cadre de la vente d’un bien, quelle que soit son affectation, situé dans une zone à risques, délimitée par arrêté préfectoral.
De quoi s’agit-il ?
Les termites, appelés aussi « fourmis blanches » sont des insectes sociaux qui vivent au sein de colonies hiérarchisées en castes. Ils se rencontrent surtout dans les pays chauds. En Europe, les termites sont des insectes ravageurs qui peuvent être la cause de lourds dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d’œuvre dont ils se nourrissent.
La loi du 8 juin 1999 impose à tout vendeur de biens immobiliers (à usage d’habitation ou à usage professionnel) de fournir à son acquéreur un « État relatif à la présence de termites dans le bâtiment », lorsque son bien est situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être. « L’Observatoire National Termite » recense et actualise les zones à risques.
Ce diagnostic est réalisé en effectuant une inspection visuelle approfondie et des sondages des bois et matériaux présents dans la construction ainsi que dans un périmètre de 10 mètres autour de la construction.
A l’issue de la réalisation de ce diagnostic et dans le cas de la présence avérée de termites, le propriétaire doit en informer la mairie par une déclaration.
Quelle est sa validité ?
La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.