Diagnostics Parties Communes
Diagnostics Parties Communes
Vous souhaitez constituer les Dossiers Techniques des Parties Communes d’un immeuble…
Afin de prévenir les risques liés à la présence de matériaux qui peuvent être dangereux (amiante, plomb, termites), les propriétaires d’immeubles doivent constituer un certain nombre de dossiers techniques et assurer leur mises à jour régulières.
Dossier Technique Amiante
Le Dossier Technique Amiante (DTA), doit être constitué par tous les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation porte sur les parties communes de tous les bâtiments collectifs d’habitation, et sur la totalité des bâtiments où l’on travaille et circule (locaux commerciaux, locaux de bureaux et industriels, établissements scolaires, établissements médicaux…).
Ce dossier doit contenir :
- Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
- Les recommandations de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante
- Une fiche récapitulative de synthèse
Ce dossier Technique Amiante doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndicat de copropriétaires). Il est tenu à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser et d’effectuer des travaux.
Le Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CERP)
Le Constat de Risques d’Exposition au Plomb est établi pour l’ensemble des parties communes. Il a une validité illimitée si aucun des revêtements analysés ne comporte de plomb au-delà du seuil. Il qualifie également l’état de conservation des revêtements analysés lorsque ceux-ci sont supérieurs au seuil de 1 mg/cm², ce qui peut entraîner la nécessité de leur rénovation.
Le Diagnostic de Performance Énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de l’immeuble concerne les immeubles équipés d’un système de chauffage collectif et comprenant moins de 50 lots chauffés.
État Relatif à la Présence de Termites
L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est établi pour l’ensemble des parties communes. Il a une validité de 6 mois.
QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EFFECTUER ?
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS | BATIMENTS OU LOCAUX CONCERNES | VALIDITE |
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Diagnostic Technique Amiante (DTA) (Code de la santé publique art. L.1334-13 & R.1334-15 à R.1334-29) | Tous les immeubles bâtis (parties communes pour les immeubles à usage d'habitation) quelle que soit leur destination, dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. | Illimitée si le repérage est négatif. Mise à jour régulière* en cas de présence d'amiante. *Périodicité recommandée dans le rapport en fonction de l'état de conservation du produit ou matériau contenant de l'amiante. |
Etat relatif à la présence de Termites (Code de la construction et de l'habitation, art. L.133-4 à L. 133-6 & R.133-1 à R.133-7) | Toutes les parties communes d'immeubles, quelle que soit leur destination, situés dans une zone classée à risques par arrêté préfectoral. | Validité de 6 mois |
Diagnostics de performance Energétique (DPE) (Code de la construction et de l'habitation, art. L. & R. 134-1 & R.134-5) | Tous les immeubles quelle que soit leur destination, excepté les bâtiments à usage agricole artisanal, industriel et les monuments historiques. | Validité de 10 ans |
Constat de risques d'exposition au Plomb (CREP) (Code de la santé publique, art. L.1334-5 et L. 1334-6 & R.1334-10 à 1334-13) | Parties communes d'immeubles à usage d'habitation dont la construction est antérieure au 01/01/1949 | Illimitée si négatif, 1 an si positif |