Diagnostics avant Travaux

Repérage Amiante Avant Travaux

Le Repérage Amiante Avant Travaux concerne tous les bâtiments faisant l’objet d’un projet de travaux et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les termes de cette obligation sont fixés, notamment, par le décret N°2017-899 du 9 mai 2017 et ses conditions d’applications par l’Arrêté du 16 juillet 2019.

Ce repérage porte sur l’ensemble des zones de travaux envisagées et ce, de manière exhaustive. Son objectif est de recenser les produits ou les matériaux contenant de l’amiante afin de les prendre en compte dans le plan de réalisation des travaux, en prévoyant les précautions sanitaires nécessaires à la protection des occupants comme des personnes intervenant sur le chantier. Compte tenu de l’éventuel impact financier de la présence d’amiante dans les zones de travaux, il est vivement recommandé de procéder à ce repérage suffisamment tôt afin que la présence d’amiante et ses conséquences soient prises en compte dans le budget global des travaux.

Ce repérage est effectué suivant la norme NF X 46-020, qui précise le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis. A l’inverse du Diagnostic Technique Amiante, ce repérage est destructif.

Nos interventions suivent 5 étapes clés :

1. La prise de connaissance des travaux envisagés
2. Une analyse documentaire : plans du bâtiment, historique des travaux réalisés, cahier des charges techniques, Diagnostic Technique Amiante, repérages antérieurs…
3. La préparation du repérage en fonction de l’analyse documentaire
4. Le repérage effectué sur le site
5. La rédaction d’un rapport de repérage qui précise la localisation précise des matériaux et/ou produits contenant de l’amiante

Constat de Risques d’Exposition au Plomb Avant Travaux

En complément du repérage Amiante Avant Travaux, il peut être nécessaire d’effectuer un Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CERP) sur les revêtements des produits et matériaux des zones de travaux envisagées, souvent situées en parties communes.

La réglementation a proscrit l’usage du plomb dans les peintures pour les parties privatives depuis le 1er janvier 1949. Mais son utilisation a été poursuivie bien après pour les peintures utilisées notamment en extérieur pour les parties « communes ».

Au regard du code du travail qui prévoit d’assurer la protection des personnes sur le lieu de travail, le Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CERP avant travaux) permet d’évaluer les risques éventuels d’exposition et de prendre, le cas échéant, les précautions sanitaires nécessaires.